Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi autorisant le gouvernement à vendre les bois de l'Etat
Session 1845-1846
- Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bois enclavés dans le domaine de Laeken
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Sequestre sur les biens appartenant au roi de Hollande Lehon
- Sequestre sur les biens appartenant au roi de Hollande Ch. de Brouckere
- Liste des propriétés domaniales que le gouvernement se propose d'aliéner à concurrence de 7 millions de florins (Proposition rejetée lors du vote de l'article premier de la loi du 5 mars 1831 relative à un emprunt de 12 millions de florins) (1)
Session 1832-1833
- Cause de l'opposition manifestée par les parlementaires lors de la session précédente en matière d'aliénation domaniale Dumortier
Session 1833-1834
- Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais Duvivier
- Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais Vilain XIIII
- Insuffisance des garanties de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers H. Vilain XIIII
- Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public Vilain XIIII
- Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées de Puydt et suivants
- Acquisition par l'Etat de l'emplacement de l'hôtel Torrington à Bruxelles de Puydt et suivants
Session 1834-1835
- Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes A. Rodenbach et suivants
Session 1835-1836
- Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 3 de la loi du 26 septembre 1835) (1)
- Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) Andries et suivants
- Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande, et notamment le palais du prince d'Orange à Bruxelles Doignon
- Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique Desmet
- Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine Evain et suivants
- Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine Jadot
Documentation générale
À venir.