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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1906 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature

Rapporteur : Antoine Borboux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué