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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
Rapporteur :
Joseph
Van Volxem
Documents parlementaires
1861-1862, n° 155 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 171 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 5 juin 1862 : Dépôt
Vendredi 20 juin 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 juillet 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales