Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1913 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1913-1914, n° 8 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 17 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales