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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Rapporteurs :
Armand
Wasseige
,
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1856-1857, n° 147
1856-1857, n° 195
1857-1858, n° 39 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 45 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 23 mars 1857 : Premier dépôt
Vendredi 15 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 janvier 1858 : Second rapport de la section centrale
Mercredi 20 janvier 1858 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales