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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juillet 1860 qui autorise l’aliénation d’une partie du bois domanial de Heid-Fanard
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1859-1860, n° 82 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 93 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1860 : Dépôt
Vendredi 23 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Vendredi 30 mars 1860 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales