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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1910 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1909-1910, n° 161 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales