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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1857-1858, n° 196 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 242 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 mai 1858 : Dépôt
Samedi 12 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 12 juin 1858 : Discussion générale
Vendredi 18 juin 1858 : Discussion des articles
Vendredi 18 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales