Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
Rapporteur :
Valentin
Brifaut
Documents parlementaires
1913-1914, n° 236 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 259 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales