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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 août 1908 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1907-1908, n° 190 (exposé des motifs)
1908-1908, n° 47 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales