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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1859-1860, n° 165 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 170 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 19 juin 1860 : Dépôt
Vendredi 22 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Discussion générale
Jeudi 28 juin 1860 : Vote des articles
Jeudi 28 juin 1860 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire