Cour de cassation
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1838-1839
- Projet de loi relatif au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1844-1845
- Projet de loi ayant pour objet d’abroger les articles de la loi du 4 août 1832 relatif à l'interprétation des lois après un deuxième recours en cassation
- Projet de loi sur le règlement des conflits
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 89 à 91. Responsabilité et mise en accusation des ministres (1)
- Article 95 de la Constitution. Unicité de la cour de cassation et principe de non-connaissance du fonds des affaires (1)
- Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers de la cour de cassation sur une double liste, dont une présentée par le sénat (1)
- Article 106 de la Constitution. Règlement des conflits d'attribution par la cour de cassation (1)
- Articles 89 à 91 de la Constitution. Responsabilité et mise en accusation des ministres (1)
- Article 134 de la Constitution. Disposition transitoire accordant à la chambre des représentants le droit discrétionnaire de mettre les ministres en accusation et la cour de cassation de les juger (1)
- Article 139, 5° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la reponsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir (1)
- Article 136 de la Constitution. Disposition transitoire relative à la première nomination des membres de la cour de cassation (1)
Session 1831-1832
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831) (1)
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831) (1)
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation. Ajournement de la question de principe (1)
- Présentation générale du projet de loi sur l'organisation judiciaire : nombre de conseillers, chambre des requêtes, interprétation des lois Raikem
- Origine historique et opportunité d'une chambre des requêtes (loi du 4 août 1832) Jaminé
- Siège de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Olislagers et suivants
- Composition de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Leclercq et suivants
- Ministère public auprès de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Helias d'Huddeghem et suivants
- Conditions requises pour devenir conseiller, procureur-général, avocat-général, greffier et commis-greffier (loi du 4 août 1832) Mesdach et suivants
- Incompatibilité entre les fonctions de membre de la cour de cassation d'une part, et les fonctions gouvernementales ou parlementaires, d'autre part Helias d'Huddeghem et suivants
- Raison qui ont justifié l'attribution au sénat de la nomination des membres de la cour de cassation (article 99 de la Constitution) de Brouckere
- Formation de la liste prévue par l'article 99 de la constitution (loi du 4 août 1832) de Brouckere
- Compétences de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Liedts et suivants
- Incompétence de la cour de cassation vis-à-vis des décisions de la haute cour militaire (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
- Compétences de la cour de cassation : décision prise en dernier ressort par les justices de paix (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
- Interdiction de connaître du fonds des affaires et notion de "formalités substantielles" (loi du 4 août 1832) Jullien et suivants
- Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) Van Innis et suivants
- Possibilité de se pourvoir en cassation pour des décisions prises par les juges de paix jugeant en dernier ressort (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
- Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) Leclercq et suivants
- Institution au sein de la cour de cassation, de deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) Bourgeois et suivants
- Compétences des chambres de la cour de cassation et nombre de conseillers (loi du 4 août 1832) Jonet et suivants
- Détermination du nombre de conseillers et composition des deux chambres de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Barthelemy et suivants
- Détermination du nombre de conseillers et composition des deux chambres de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Barthelemy et suivants
- Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (loi du 4 août 1832) de Brouckere et suivants
- Compétences respectives des deux chambre de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) de Gerlache et suivants
- Officiers ministériels (avocats) près de la cour de cassation (loi du 4 août 1832) Liedts et suivants
- Disposition transitoire relative aux affaires en cours devant les cours supérieures de Bruxelles et de Liège (loi du 4 août 1832) Liedts et suivants
- Proposition d'introduire une amende pour réprimer les pourvois téméraires et fixation du montant de l'amende et de l'indemnité en cas de rejet du pourvoi en cassation (loi du 4 août 1832) Jonet et suivants
- Institution au sein de la cour de cassationde deux chambres (chambre des requêtes, chambre civile et criminelle) (loi du 4 août 1832) Leclercq et suivants
- Mode de nomination du greffier et des commis-greffiers (loi du 4 août 1832) Van Meenen et suivants
- Conditions requises pour devenir membre de la cour de cassation ou avocat-général. Non-prise en compte de la qualité de professeur d'université (loi du 4 août 1832) Ch. de Brouckere et suivants
- Critique du mode de détermination des conseillers en cassation par le roi, lors de la première nomination (loi du 4 août 1832) Van Meenen et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Gendebien et suivants
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dubus
- Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe de la cour de cassation (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dubus
Session 1832-1833
- Rapport sur deux pétitions d'avocats et d'avoués près de la cour d'appel de Bruxelles demandant à être autorisés à remplir les fonctions d'officiers ministériels près de la cour de cassation Milcamps
- Rapport sur deux pétitions d'avocats et d'avoués près de la cour d'appel de Bruxelles demandant à être autorisés à remplir les fonctions d'officiers ministériels près de la cour de cassation Milcamps (2)
- Octroi d'un crédit spécialement pour le paiement d'huissiers audienciers engagés par la cour de cassation lors de son installation Lebeau
Session extraordinaire 1833
- Demande de crédits supplémentaires pour le paiement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou pour les frais de première installation Lebeau et suivants
- Demande de crédits supplémentaires pour le paiement du greffier Lebeau et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de décisions prises par les conseils de milice ; critique de l'absence de recours possible en cassation et de l'absence d'uniformité qui en découle en matière d'application de la loi sur la milice (1)
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation F. Dubus
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation Ernst
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation F. Dubus (2)
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation Gendebien
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation Ernst (2)
- Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation de Behr et suivants
Documentation générale
À venir.