Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Proposition de loi réservant à l'Etat le droit d'exploitation les mines de houille non encore concédées
Session 1840-1841
- Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Jullien
- Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Destouvelles
- Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Van Meenen
- Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Leclercq et suivants
- Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) de Theux et suivants
- Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) H. de Brouckere et suivants
- Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) de Theux et suivants
- Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) de Theux et suivants
- Conditions imposées au gouvernement par la loi, pour concéder le domaine public pour des travaux d'utilité publique (loi du 19 juillet 1832) Pirmez et suivants
Session 1832-1833
- Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics H. Vilain XIIII
Session extraordinaire 1833
- Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics Dumortier
Session 1833-1834
- Nécessité de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée de Puydt
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres (1)
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834 de Robaulx et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants (2)
- Difficulté de trouver des concessionnaires de travaux publics en raison des conditions imposées par les cahiers des charges établis par l'administration de Robaulx et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants (2)
- Idem (3) Dumont
- Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique d'Huart et suivants
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires de Nef et suivants
- Idem (2) Vilain XIIII
- Idem (3) Lardinois
- Idem (4) de Puydt
- Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire Vilain XIIII
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires Vilain XIIII
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Bekaert
- Idem (2) Desmet
- Idem (3) Helias d'Huddeghem
- Idem (4) Davignon
- Idem (5) Rogier
- Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire Rogier
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Dumortier
- Conséquences néfastes, sur l'esprit d'association, de la décision du gouvernement de construire et/ou d'exploiter directement le futur réseau ferroviaire de Puydt
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires de Puydt
- Idem (2) Doignon
- Idem (3) Smits
- Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial Doignon
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Jullien
- Idem (2) Jullien
- Idem (3) Jullien (2)
- Idem (3) Jullien (3)
- Idem (4) Nothomb
- Idem (4) Devaux
- Idem (4) Devaux
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer Rogier
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement Meeus
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Meeus (2)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Rogier
- Idem (2) de Puydt
- Idem (3) de Puydt (2)
- Idem (4) de Puydt (2)
- Idem (5) Meeus
- Idem (6) Rogier
- Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction de Puydt
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire Lebeau
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire Dumortier
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Pollénus
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Dumortier (2)
- Idem (4) Teichmann
- Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer H. Vilain XIIII
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement Meeus et suivants
- Idem (2) Meeus et suivants
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires d'Huart
- Idem (2) H. Vilain XIIII
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) Meeus
- Idem (5) de Puydt
- Idem (6) Dumortier
- Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées Dumortier et suivants
- Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat de Robaulx et suivants
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Zoude et suivants
- Vote de l'article de la loi consacrant le principe de l'intervention de l'Etat dans la construction du futur réseau ferroviaire (vote)
- Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers Rogier
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût de Theux
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Gendebien et suivants
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Desmet et suivants
- Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) Jullien et suivants
- Approbation ou interventon du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux (loi provinciale) Raikem
Session 1834-1835
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres (1)
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière d'infrastructure et de transport Liedts
- Crédit pour l'exécution d'une carte topographique du royaume de Puydt et suivants
- Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays de Puydt et suivants
- Idem (2) de Robaulx
- Idem (3) de Theux
- Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications Pirson
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat de Theux et suivants
- Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) de Puydt et suivants
- Intention du gouvernement d'émettre un nouvel emprunt pour faire face aux importantes dépenses prévues en matière de travaux d'infrastructure (canaux, chemin de fer, routes ordinaires) Dumortier et suivants
Session 1835-1836
- Projet de concessions ferroviaires soumis à l'accord du gouvernement dans la partie sud du pays, et notamment ligne internationale entre Gand et Lille de Theux
- Vexations découlant du monopole de l'Etat en matière postale (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Idem (3) d'Huart
- Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) Desmanet de Biesme et suivants
- Idem (2) Dumortier (2)
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) Liedts et suivants
- Idem (5) Dumortier et suivants
- Idem (6) d'Huart
- Idem (7) Desmanet de Biesme
- Motion d'ordre tendant à transmettre directement à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics les pétitions qui se rapportent à ces travaux (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Motion d'ordre (1)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions à une filiale de la société générale, pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Rogier et suivants
- Idem (2) Dubus
- Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Legrelle et suivants
- Idem (2) de Muelenaere et suivants
- Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat Gendebien
- Idem (2) Gendebien (2)
- Encouragement accordé à l'esprit d'association commerciale et industrielle découlant du système de concession ferroviaire de Theux
- Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France (loi du 31 janvier 1836) A. Rodenbach et suivants
- Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique Devaux et suivants
- Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique Devaux et suivants
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi amendé par le sénat sur les concessions de péages de Pudyt et suivants
- Idem (2) Lebeau et suivants
- Idem (3) Desmet et suivants
- Idem (4) de Muelenaere
- Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire xxx
Documentation générale
À venir.