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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péages
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1861-1862, n° 90 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 105 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 mars 1862 : Dépôt
Mercredi 9 avril 1862 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 avril 1862 : Discussion générale
Vendredi 11 avril 1862 : Discussion des articles
Vendredi 11 avril 1862 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages