Enseignement universitaire
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
- Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1835-1836
- Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité
Session 1838-1839
- Proposition de loi relative aux examens pour le grade de docteur
- Projet de loi modifiant la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur
Session 1840-1841
- Proposition de loi conférant la personnalité civile à l'université catholique de Louvain
Session 1847-1848
- Projet de loi relatif au mode de nomination des membres du jury d'examen universitaire
Session 1848-1849
- Projet de loi étendant les effets de la loi provisoire sur le jury d'examen à la deuxième session de 1849
Session 1854-1855
- Projet de loi relatif aux jurys d'examen universitaires
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 6 de la Constitution. Exclusivité des emplois publics au profit des Belges et exceptions légales, notamment pour les professeurs d'université Lebeau
- Demande d'un rapport sur l'instruction publique Claes
Session 1831-1832
- Intention de supprimer la place d’inspection des universités Mary
- Intention de supprimer la place d’inspection des universités Mary
- Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre Barthélemy
- Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre Devaux
- Proposition de supprimer les universités, "créations gothiques et papales" ou d'en réduire le nombre Ullens
- Inopportunité de réduire les crédits destinés à l'enseignement universitaire Jamme
- Crédits pour l'inspection et le fonctionnement des universités de l'Etat Jamme et suivants
- Rapport sur une pétition du conseil de régence de Gand demandant le maintien de l'université dans cette ville Hye-Hoys et suivants
Session 1832-1833
- Difficulté de voter la loi générale sur l'instruction supérieur, en raison de l'état des universités publiques d'Elhoungne et suivants
Session extraordinaire 1833
- Etat de délabrement de l'enseignement universitaire en Belgique Dumortier
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Ernst
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Fallon
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Quirini
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur H. Dellafaille
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Dumortier
- Aperçu des abus (nomination des professeurs, emploi de la langue, vénalité des grades...) en usage dans les universités avant la révolution Rogier
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Dubus
- Réduction des crédits de fonctionnement pour les universités et refus de nommer de nouveaux professeurs en attendant une réforme de l'enseignement supérieur Ernst
- Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat Rogier et suivants
Session 1833-1834
- Fixation du crédit pour les frais de fonctionnement des universités de l'Etat Dubus et suivants
- Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités Desmet et suivants
- Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers Ernst et suivants
- Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique Rogier
- Dénégation opposée à l'affirmation selon laquelle il était défendu aux professeurs des universités d’enseigner une doctrine contraire à la ligne officielle sous le régime hollandais : liberté d'opinion Rogier
- Rapport sur une pétition demandant l'établissement du jury général pour la création de docteurs en médecine et en pharmacie Schaetzen
Session 1834-1835
- Proposition de discuter le projet d'organisation de l'école militaire en même temps que le projet d'organisation des universités de Puydt et suivants
- Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen Van Hoobrouck
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Ernst
- Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat Fleussu
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Pirson
- Idem (4) H. Dellafaille
- Idem (5) de Theux
- Idem (6) Quirini
- Idem (7) Fleussu (2)
- Idem (8) de Roo
- Idem (9) Ernst
- Idem (10) H. Dellafaille
- Intention de supprimer les bourses d'encouragement pour les étudiants universitaires Fleussu
- Idem (2) H. Dellafaille
- Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés H. Dellafaille et suivants
- Proposition de scinder le projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que la partie relative à l'enseignement supérieur Dechamps et suivants
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Idem (2) Dubus et suivants
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) de Behr
- Idem (2) Quirini
Session 1835-1836
- Présentation d'un projet de loi spécifique organisant l'enseignement supérieur (loi du 27 septembre 1835) de Theux et suivants
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) Quirini
- Idem (2) Rogier et suivants
- Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) Demonceau et suivants
- Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835) Vandenbossche
- Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835) Dechamps
- Programme des études dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (programmes)
- Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (1)
- Idem (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2) philosophie et lettres (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (2)
- Idem (anatomie végétale, géographie naturelle) sciences (anatomie végétale, géographie naturelle)
- Idem (droit civil et droit romain) droit (droit civil et droit romain)
- Idem (droit civil et droit romain) (2) droit (droit civil et droit romain) (2)
- Idem (ostéologie) médecine (ostéologie)
- Octroi de subsides et répartitiondes frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835) Dumortier et suivants
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) A. Rodenbach et suivants
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) de Theux et suivants
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) Devaux et suivants
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) de Behr et suivants
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours donnés par les professeurs (loi du 27 septembre 1835) Devaux et suivants
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) Dumortier et suivants
- Acceptation initiale et refus ultérieur de Jean-Baptiste Say de donner le cours d'économie politique à l'université de Liège Lebeau
- Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université Lebeau
- Idem (2) de Theux et suivants
- Idem (3) Quirini
- Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835) Dubus et suivants
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere
- Idem (2) Dubus et suivants
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Régime disciplinaire applicable aux étudiants des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) de Theux et suivants
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) Dubus et suivants
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) Dechamps et suivants
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) de Foere et suivants
- Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) Vandenbossche et suivants
- Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (vote)
- Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) Trentesaux et suivants
- Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Trentesaux
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) Jullien et suivants
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (1)
- Idem (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique)
- Idem (loi du 27 septembre 1835). Candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine candidature en sciences (mathématique...), utilité de ces matières pour l'exercice de la médecine
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien) (loi du 27 septembre 1835) e
- Idem. Candidature et doctorat en sciences candidature et doctorat en sciences
- Idem. Candidature et doctorat en médecine c
- Idem. Candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif) candidature et doctorat en droit (droit public, économie politique, histoire politique, droit administratif)
- Modalités pratiques (oral-écrit) de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) Dumortier et suivants
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) Dumortier et suivants
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) Dubus et suivants
- Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) Ernst et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) Ernst et suivants
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Ernst et suivants
- Incompatibilité des fonctions de membre du jury d'examen universitaire, en cas de parenté avec l'étudiant examiné (loi du 27 septembre 1835) Jullien et suivants
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) Dechamps et suivants
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) Dubus et suivants
- Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Pirson et suivants
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement des universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) Kervyn et suivants
- Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) Liedts et suivants
- Disposition réglementaire en matière de jury d'examen universitaire (partage des voix) (loi du 27 septembre 1835) Jullien et suivants
- Proposition de ne pas reprendre la statistique dans le programme de l'examen de docteur en droit (loi du 27 septembre 1835) C. Rodenbach
- Causes du retard apporté à l'installation des deux universités de l'Etat H. Vilain XIIII et suivants
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire ; demande adressée au gouvernement de dresser une liste de candidats valables F. Dubus et suivants
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire Dumortier et suivants
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination F. Dubus et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Première nomination des membres du jury d'examen universitaire (nomination)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires Evain et suivants
- Idem (2) de Jaegher et suivants
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires Evain et suivants
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Nécessité d'accorder un supplément de crédit pour permettre le recrutement d'un correcteur pour le service du Moniteur Ernst
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires F. de Mérode et suivants)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires Evain et suivants
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Motion d'ordre relative aux nouvelles matières d'examen prévues par la loi de 1835 xxx
- Rapport sur des pétitions demandant à proroger l'ancienne législation sur les connaissances requises pour l'obtention du diplôme de docteur en droit xxx
- Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités xxx
- Injustice qui découle, pour l'université de Bruxelles, de la décision de ne pas procéder à la nomination des membres du jury d'examen universitaire en 1839 xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
- Idem (4) xxx
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles doivent porter les examens universitaires xxx
- Idem (2) xxx
- Reproches adressés au gouvernement et à la majorité parlementaire de retarder les réformes jugés nécessaires pour améliorer l'enseignement des universités de l'Etat xxx
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire xxx
- Nomination par la Chambre des membres du jury d'examen universiaire xxx
Documentation générale
À venir.