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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1855 concernant les jurys d'examen chargés de la délivrance des grades académiques
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1854-1855, n° 81
1854-1855, n° 117
1854-1855, n° 135
1854-1855, n° 137
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 20 janvier 1855 : Dépôt
Mardi 13 février 1855 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 février 1855 : Discussion générale
Lundi 26 février 1855 : Discussion générale
Lundi 26 février 1855 : Discussion de l'article unique
Mercredi 28 février 1855 : Second vote de l'article unique
Mercredi 28 février 1855 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 20 contre)
Matières
Enseignement universitaire