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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 qui proroge certaines dispositions de la loi du 1er mai 1857, sur l’enseignement supérieur
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1861-1862, n° 213 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 216 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 18 juillet 1862 : Dépôt
Samedi 19 juillet 1862 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 juillet 1862 : Vote de l’article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire