Pensions militaires
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi sur les pensions militaires
Session extraordinaire 1833
- Projet de loi transitoire, relatif aux pensions militaires
Session 1840-1841
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à pensionner des officiers en dehors des cas prévus par la loi du 24 mai 1838
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Session 1852-1853
- Proposition de loi relative à la mise à la pension des officiers d'origine étrangère
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 118 de la Consitution. Recrutement, avancement, droits et obligations des militaires (1)
- Article 124 de la Constitution. Privation des grades, honneurs et pensions des officiers (1)
- Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur les droits d'avancement et de retraite des officiers (1)
Session 1831-1832
- Inégalité entre les pensions des militaires et les pensions civiles et ecclésiastiques et nécessité de déposer une loi pour régler les premières de Tiecken de Terhove
- Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales Dumortier et suivants
- Octroi d'une pension aux militaires non-officiers, décorés de l'ordre Léopold (article 7 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) Dumortier
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition demandant que l'Etat belge, en attendant la liquidation prévue par le traité des XXIV articles, prenne à sa charge les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales Davignon et suivants
- Réponse du ministre de la guerre indiquant qu'il lui est impossible de liquider les pensions dues aux militaires ayant servi dans les Indes orientales, parce que le gouvernement hollandais dispose des informations nécessaires à la liquidation de ces pensions Gendebien
- Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés de Brouckere et suivants
- Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus de Brouckere et suivants
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un combattant de septembre, demandant la continuation du paiement d'une pension viagère, octroyée par arrêté royal du 6 novembre 1830 H. Dellafaille
- Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram Boucqueau de Villeraie
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" Milcamps et suivants
- Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" Dumortier et suivants
- Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Paiement par l'Etat belge des sommes dues au titre de pensions militaires sur le fonds dit de Waterloo Evain
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales de Puydt et suivants
- Rapport sur la pétition d'un militaire blessé lors du mois d'août 1831, et demandant de ce chef une pension Poschet et suivants
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau C. Rodenbach et suivants
- Impossibilité de présenter le projet de loi sur la position administratives des officiers tant que la loi réglant les pensions militaires n'est pas adoptée Evain
Session 1834-1835
- Octroi de pensions à certains officiers en position de non-activité et aux soldats atteints de cécité permanente Evain et suivants
- Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes de Puydt et suivants
- Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner Dumortier et suivants
- Nombre de militaires atteints d'ophtalmie militaire et qui ont été pensionnés temporairement et définitivement Evain
- Cause de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires de Brouckere et suivants
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de sa pension des Indes Gendebien et suivants
Session 1835-1836
- Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse de Muelenaere et suivants
- Augmentation considérable du crédit destiné au paiement des pensions militaires, en raison notamment de la mise à l'écart des officiers volontaires de la révolution ; nécessité de revoir la législation en vigueur Dumortier et suivants
- Relativisation de l'augmentation du nombre de pensions militaires accordées depuis la révolution d'Huart et suivants
Documentation générale
À venir.