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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1845-1846, n° 41
1845-1846, n° 202 (officiers d'artillerie et du génie)
1845-1846, n° 334 (officiers de santé)
1846-1847, n° 29
1846-1847, n° 39
1846-1847, n° 102
1846-1847, n° 105
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 6 décembre 1845 : Dépôt (Selon la Pasinomie. Les Annales parlementaires ne mentionnent de leur côté que les officiers du service de santé)
Jeudi 13 août 1846 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 novembre 1846 : Amendements du gouvernement
Samedi 28 novembre 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 janvier 1847 : Discussion générale
Mardi 26 janvier 1847 : Discussion des articles
Mercredi 27 janvier 1847 : Discussion des articles
Vendredi 29 janvier 1847 : Second vote des articles
Vendredi 29 janvier 1847 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Pensions militaires