Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale

Pétition proposant de percevoir anticipativement la contribution foncière de l'année 1831 Destriveaux
Article 56, 3° de la Constitution. Elargissement du cens électoral pour le sénat à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière (1)
Répartition de la contribution foncière et compétences du Congrès en matière fiscale et budgétaire (1)
Caractère vexatoire, complexe et inégalitaire du système général des impôts, essentiellement en matière de contribution personnelle et de patente. Nécessité d'une rationalisation fiscale du "système hollandais" Seron
Surcharge de la contribution foncière dans les deux Flandres et nécessité d'une révision cadastrale Helias d'Huddeghem
Article 139, 3° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours délai sur les finances (1)
Emprunt de 12 millions et rentrée de l'impôt foncier (articles 3 et 4 de la loi du 5 mars 1831) (1)
Idem (2) (2)
Surcharge de la contribution foncière dans les deux Flandres et nécessité d'une révision cadastrale de Rodes
Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) Seron

Session 1831-1832

Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement des patentes Seron
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes Jullien
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre le système de détermination des patentes patentesHelias
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente Coghen
Projet d'amélioration en matière d'impôt sur le sel, sur les distilleries et en matière de patente patentesHelias
Diminution (approuvée) du droit de patente et assimilation, pour le transport des houilles, des bateaux étrangers aux bateaux nationaux Gendebien et suivants
Nécessité d'accélérer les opérations du cadastre de Theux
Nécessité d'opérer rapidement une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment de la contribution foncière Seron et suivants
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers Mary et suivants
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers Pirmez
Nécessité d'attendre la fin des opérations du cadastre pour constater la surcharge foncière des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale et d'Anvers Thienpont
Origine de la surcharge cadastrale dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers. Nécessité d'y remédier Angillis
Nécessité d'opérer une réforme globale de la fiscalité, en raison des inégalités sociales qu'engendre la répartition actuelle des impôts, et notamment abaissement de la contribution personnelle Seron et suivants
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers de Terbecq
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers Verhagen et suivants
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers Liedts
Nécessité de remédier à la surcharge foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers Polfvliet et suivants
Adoption du dégrèvement de 5% proposé pour les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (article 2 du budget des voies et moyens) Thienpont et suivants
Nécessité de corriger les injustices sociales decoulant de la législation sur l'impôt personnel Duvivier et suivants
Proposition de réduire les crédits pour l'achèvement du cadastre De Nef
Fixation des crédits de l'administration du cadastre et état d'avancement de ses travaux de Muelenaere et suivants
Historique et critique des travaux entrepris pour la confection du cadastre sous le régime hollandais Desmet
Historique et critique des travaux entrepris pour la confection du cadastre sous le régime hollandais Thiry

Session 1832-1833

Critique du recours systématique à la contribution foncière pour couvrir le déficit budgétaire de Roo
Répercussion de la contribution foncière dans le prix des fermages de Foere
Inégalité de la contribution foncière et planning d'achèvement des travaux du cadastre (1834) Meeus et suivants
Bases inégalitaires et proposition de réforme de la contribution personnelle et du droit de patentes Seron
Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 Duvivier
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement Coghen
Proposition de ne voter le budget des voies et moyens que pour une partie de l'année budgétaire, pour permettre au gouvernement de présenter une réforme générale du système fiscal Duvivier et suivants

Session extraordinaire 1833

Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts A. Rodenbach
Vices de la législation sur les patentes et sur l'impôt personnel et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de ces deux impôts A. Rodenbach (2)
Rapport sur une pétition proposant, pour remplacer la contribution personnelle, un système fiscal basé sur une taxe fixe par habitant, un impôt somptuaire et une taxe fixe par superficie Zoude
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente A. Rodenbach et suivants
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente Faider
Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente A. Rodenbach

Session 1833-1834

Présentation prochaine de projets de loi réformant la contribution personnelle et l'impôt de patentes Duvivier
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité Pirson
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 Doignon
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 de Robaulx
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 Gendebien et suivants
Caractère inique et immoral de l'impôt sur le sel en raison de la charge qu'il fait peser sur les classes les moins aisées Desmet
Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble Seron et suivants
Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle Jullien
Idem (2) Duvivier

Session 1834-1835

Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes Dumortier et suivants
Nécessité de revoir les bases de l'impôt personnel au vu des recommandations qui seront émises par la commission de révision du système financier d'Huart
Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries Liedts
Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne Liedts
Idem (2) Liedts
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente Seron
Idem (2) Desmanet de Biesme
Inconvénients découlant d'une réforme fiscale qui créerait de nouveaux impôts Desmanet de Biesme
Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires d'Huart
Réplique aux demandes visant à réviser la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées d'Huart
Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables Pirson
Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre, pour permettre au gouvernement de faire face aux risques liés à l'évolution du contexte international Rogier et suivants
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 Pirson
Idem (2) Pirson
Idem (3) d'Huart (2)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif Pirson
Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices Jullien
Idem (2) d'Huart

Session 1835-1836

Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires Dechamps
Idem (2) d'Huart
Opportunité de taxer plus fortement les célibataires, en raison de l'absence de charges de famille Gendebien et suivants

Documentation générale

À venir.