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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914 ainsi que diverses dispositions relatives au droit de patente des employés, à la taxe sur les revenus et profits réels, au méthylène, à l'alcool méthylique, aux sucres ; au timbre sur les titres étrangers, registres, conversion de titres et certificats d'obligations et au fonds communal

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué