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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1860-1861, n° 8 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 novembre 1860 : Dépôt
Mercredi 5 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale