Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1899
Rapporteur :
Clément
Cartuyvels
Documents parlementaires
1897-1898, n° 83-I (exposé des motifs)
1898-1899, n° 3-I (amendements du gouvernement)
1898-1899, n° 36 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale