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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1860
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1858-1859, n° 113 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Jeudi 24 novembre 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 décembre 1859 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1859 : Discussion générale
Vendredi 9 décembre 1859 : Discussion générale
Vendredi 9 décembre 1859 : Discussion des articles
Vendredi 9 décembre 1859 : Vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale