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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1904 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1905
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1904-1905, n° 4-I (exposé des motifs)
1904-1905, n° 19 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale