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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1907-1908, n° 4-I (exposé des motifs)
1907-1908, n° 24 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale