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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations

Rapporteur : Emile Tibbaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué