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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1862-1863, n° 6 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 33 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 13 novembre 1862 : Dépôt
Mercredi 3 décembre 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 décembre 1862 : Discussion générale
Jeudi 11 décembre 1862 : Discussion générale
Vendredi 12 décembre 1862 : Discussion générale
Samedi 13 décembre 1862 : Discussion générale
Samedi 13 décembre 1862 : Discussion du tableau des recettes
Samedi 13 décembre 1862 : Vote des dispositions légales
Samedi 13 décembre 1862 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 2 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale