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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1901 contenant le budget de voies et moyens pour l'exercice 1902
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1901-1902, n° 4-I (exposé des motifs)
1901-1902, n° 13 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale