Garde civique
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Projet de décret accordant une solde aux officiers du grand état-major et à des sergents et courtiers de la garde civique
Session 1831-1832
- Proposition de loi interprétative de la loi organisant la garde civique
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
Session 1832-1833
- Projet de loi relatif à la garde civique
Session 1833-1834
- Projet de loi modifiant l'uniforme de la garde civique
- Proposition de loi relative à l'organisation de la garde civique
- Projet de loi relatif à la garde civique
Session 1834-1835
- Proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1838-1839
- Projet de loi relatif au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1840-1841
- Proposition de loi relative à la pension du général Van Coekerberg
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Proposition de mettre le Congrès national sous la protection spéciale de la garde civique de Bruxelles Werbrouck-Pieters
- Désarmement de la garde civique d'Ostende et de Furnes de Robaulx et suivants
- Désarmement de la garde civique d'Ostende de Robaulx
- Pétition relative au désarmement de la garde urbaine de Furnes (1)
- Intervention de la garde civique en vue de maintenir l'ordre dans les tribunes réservées au public (1)
- Articles 122 à 124 de la Constitution (1)
- Remerciements à la garde civique de la ville de Bruxelles Barthélemy
- Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre de Robaulx
- Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre de Sauvage
- Choix des officiers de la garde civique de Bocarmé
- Organisation et armement de la garde civique face au risque de guerre Jaminé
- Intervention de la garde civique dans les tribunes du congrès pour assurer la sérénité des débats Van de Weyer
- Remerciements adressés à la garde civique de la ville de Bruxelles et de l'ensemble du pays Destouvelles
Session 1831-1832
- Négligences dans l'organisation de la garde civique A. Rodenbach
- Etat d'impréparation de la garde civique en cas de nouvelle invasion hollandaise A. Rodenbach
- Inefficacité de la garde civique lors de la campagne de 10 jours, en raison de l'état d'impréparation générale C. Rodenbach
- Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban de Robaulx
- Difficultés rencontrées pour intégrer les gardes civiques dans les rangs de l'armée Ch. de Brouckere
- Situation matérielle difficile des gardes civiques Lardinois
- Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban de Robaulx
- Pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique en faveur de certains enseignants (1)
- Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique A. Rodenbach et suivants
- Augmentation des crédits destinés à l'habillement des gardes civiques et à faire face à l'augmentation de leur nombre Brabant et suivants
- Rapport sur une pétition d'habitants de plusieurs communes de Flandre occidentale demandant le paiement de solde due à la garde civique pour les prestations du mois d'août 1831 A. Rodenbach
- Vices d'organisation de la garde civique Rogier
- Pétition de l'inspecteur-général de la garde civique se plaignant de l'insuffisance des moyens accordés à celle-ci Lebeau et suivants
- Rapport sur une pétition se plaignant de la désignation d'une personne dont le frère a déjà été remplacé C. Rodenbach
- Rapport sur une pétition d'une personne qui, par l'octroi d'une aide d'un bureau de bienfaisance, ne peut bénéficier des clauses d'exemption de service (1))
- Prise en compte, pour la fixation de l'armée de réserve, des gardes civiques déjà mobilisés Rogier et suivants
- Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve d'Hoffschmidt
- Réticence du gouvernement à utiliser la garde civique pour la défense du territoire Desmet
- Rapport sur une pétition relative à une demande de pension d'un officier de santé commissionné et non breveté (1))
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition se plaignant des arrestations de certains gardes civiques, malgré la non-mobilisation du premier ban Coppens et suivants
- Intention du gouvernement de déposer, conformément à une obligation légale, un projet de loi révisant le décret de 1830 sur la garde civique Rogier
- Maintien dans la garde civique mobilisée, malgré la loi, des individus qui ont atteint leur 31ème année Dumortier
- Droit pour le gouvernement de destituer un officier de la garde civique en raison de sa participation à un banquet anti-national Gendebien et suivants
- Arrestation de gardes civiques à Gand Coppens
- Rapport sur une pétition. Impossibilité d'aller en recours contre les décisions des états provinciaux, projet de modification de la législation en la matière Fleussu et suivants
- Rapport sur une pétition. Impossibilité d'aller en recours contre les décisions des états provinciaux, projet de modification de la législation en la matière Fleussu et suivants
- Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique Poschet et suivants
- Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique Poschet et suivants (2)
- Pétitions dénonçant l'inégalité entre cantons en matière de mobilisation du premier ban de la garde civique Poschet et suivants (3)
- Proposition de suppléer aux économies proposées en matière militaire par un recours accru aux gardes civiques et rappel de leur rôle dans les événements de la révolution Desmaisières
- Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles Evain
- Recours à la garde civique en cas d'invasion du territoire Desmaisieres
- Maintien en activité d'un officier-général de l'armée pour assurer le commandant en chef de la garde civique de Bruxelles Evain
Session extraordinaire 1833
- Nécessité de présenter une loi d'organisation de la garde civique et demande de remplacer la blouse par un autre uniforme Dumortier
Session 1833-1834
- Proposition de ne plus considérer la garde civique comme une composante de l'armée active et d'en limiter le rôle à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants Desmaisières
- Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre Evain
- Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre Fleussu
- Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances Rodenbach
- Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution Dumortier
- Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution Lebeau
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de gardes civiques demandant qu'on laisse au roi la faculté de déterminer l'uniforme de cette force armée d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique Poschet
- Rejet du crédit destiné à offrir un prix aux gardes civiques pour l'exercice de tir Rogier
- Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays Helias d'Huddeghem
- Rôle et limites de la garde civique de Bruxelles dans la répression des troubles de Bruxelles qui ont eu lieu les 5 et 6 avril 1834 Rogier
- Idem (2) Rogier (2)
- Rôle de la garde civique lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 et volonté supposée du gouvernement de désorganiser celle-ci Dumortier
- Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 Dumortier
- Idem (2) de Brouckere
- Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi Poschet et suivants
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, notamment en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) Legrelle et suivants
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) Milcamps et suivants
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) Fleussu et suivants
- Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) Fleussu et suivants
- Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci Jullien et suivants
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) de Theux et suivants
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) Rogier
- Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 Desmet
- Partialité commise à l'égard de la garde civique en matière d'octroi d'indemnité et de décorations civiques Dumortier
- Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité de Puydt
- Idem (2) Dumortier
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique, principe de la triple sommation (loi communale) Dumortier et suivants
- Idem (2) (1)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) de Theux et suivants
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) Desmanet de Biesme et suivants
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) Eloy de Burdinne et suivants
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) Gendebien et suivants
- Volonté du gouvernement de transformer la garde civique en armée de réserve, en raison du principe constitutionnel d'élection des officiers par les gardes eux-mêmes Dumortier
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835) de Theux et suivants
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) Gendebien et suivants
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) Donny et suivants
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) Rogier et suivants
- Idem (2) Raikem
- Mise à la charge de l'Etat des soldes de la garde civique en cas de réquisition de celle-ci par une autorité militaire Gendebien et suivants
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) Gendebien et suivants
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) Desmaisières et suivants
- Idem (2) Dumortier
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (compagnies de chasseurs, pompiers volontaires, arquebusiers à Mons, francs-archers à Bruges, société "du pape de Rome" à Poperingue, compagnies de volontaires dite de Chasteler à Bruxelles...) Desmaisières et suivants
- Idem (2) de Puydt et suivants
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) de Puydt et suivants
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) Dumortier et suivants
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835, disposition ajournée) Nothomb et suivants
- Charge découlant du service de la garde civique Doignon
- Mise en oeuvre de la loi transitoire sur la garde civique Gendebien
- Idem (2) de Theux
- Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg d'Hoffschmidt et suivants
- Inconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes Gendebien et suivants
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre Verrue-Lafrancq et suivants
- Explication du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde Evain et suivants
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde Verrue-Lafrancq et suivants
- Rapport sur une pétition d'officiers de la garde civique mobilisée, réclamant contre la mesure qui les place en état de congé illimité sans traitement Pollénus et suivants
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice, en recourant notamment à la garde civique (loi du 28 mars 1835) Gendebien
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) Gendebien (2)
- Idem (4) Evain
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité Gendebien et suivants
- Idem (2) Verrue-Lafrancq
- Explications du gouvernement sur les pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant le paiement de la demi-solde de non-activité (1)
Session 1835-1836
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde Verrue-Lafrancq et suivants
- Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve Gendebien et suivants
- Critique de l'octroi d'un traitement au général commandant de la garde civique de Bruxelles Dumortier et suivants
Documentation générale
À venir.