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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1861-1862, n° 191 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 218 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 juillet 1862 : Dépôt
Vendredi 25 juillet 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 août 1862 : Discussion générale
Samedi 2 août 1862 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Garde civique