Commissions d'enquête parlementaires
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Session 1831-1832
- Proposition de loi visant à définir l'étendue des pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 40 de la Constitution. Droit d'enquête de la Chambre (1)
- Proposition (rejetée) de créer une commission d'enquête sur la situation des finances publiques Ch. de Brouckere
Session 1831-1832
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Proposition antérieure, formulée lors de la discussion de l'adresse. (rejet de la proposition) (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture et développements (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la section centrale (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale : pouvoirs d'investigation (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission spéciale (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission (1)
- Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi sans passer préalablement par les formalités prévues par le règlement de la chambre pour le dépôt des projets d'initiative parlementaire (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation) (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation) (2)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture du projet de loi (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (2)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (3)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (4)
- Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi (1)
- Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi (1)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi (1)
Session 1832-1833
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (pétition) (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (rejet d'une premi!re proposition) (1)
Session extraordinaire 1833
- Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat (1)
- Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat (2)
- Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat. Décision d'ajournement (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Proposition (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Nomination des membres (1)
Session 1833-1834
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition, discussion, adoption et nomination des membres Dumortier et suivants
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Rapport de la commission (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Ajournement de la discussion (à l'occasion du projet de budget du ministère des finances) (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Présentation (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption (1)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Présentation, discussion et adoption (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines. Nomination des membres (1)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (1)
- Attribution de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre (1)
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales commissionCadastre
- Renvoi du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages à la commission chargée de réviser la législation sur les marchés publics (loi provinciale) Rogier et suivants
- Renvoi du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages à la commission chargée de réviser la législation sur les marchés publics (loi provinciale) Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres (1)
- Allusion à la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Nomination des membres (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Allusion (1)
Session 1835-1836
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Rapport de la commission (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour Dumortier et suivants
- Motion d'ordre tendant à transmettre directement à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics les pétitions qui se rapportent à ces travaux (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre et interventions (1)
- Commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics. Motion d'ordre (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Doignon et suivants
- Idem (2) Seron et suivants
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Desmet
- Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Fallon et suivants
- Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci de Behr et suivants
- Idem (2) Devaux et suivants
- Idem (3) d'Huart
- Idem (4) Devaux
Documentation générale
À venir.