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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 octobre 1859 concernant les mesures organiques de l’enquête sur les élections de l’arrondissement de Louvain
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1859-1859, n° 3 (rapport sur les élections de l'arrondissement de Louvain)
1859-1859, n° 5 (proposition d'enquête générale)
1859-1859, n° 7 (projet de mesures organiques)
1859-1859, n° 16 (rapport de la commission)
1859-1859, n° 23 (projet amendé par le sénat)
1859-1859, n° 24 (rapport de la commission)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 juillet 1859 : Dépôt
Mercredi 17 août 1859 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 août 1859 : Discussion générale
Mercredi 24 août 1859 : Discussion des articles
Vendredi 26 août 1859 : Second vote des articles
Vendredi 26 août 1859 : Vote sur l’ensemble (50 pour, 28 contre, 5 abstentions)
Mardi 27 septembre 1859 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 27 septembre 1859 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 septembre 1859 : Discussion générale
Mercredi 28 septembre 1859 : Discussion des articles amendés
Mercredi 28 septembre 1859 : Vote sur l’ensemble (49 pour, 34 contre)
Matières
Vérification des pouvoirs des représentants
Commissions d'enquête parlementaires