Vérification des pouvoirs des représentants
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Annulation de l'élection d'un membre du Congrès pour cause d'absence de la condition de nationalité (1)
- Principe de non-annulation d'une élection en l'absence de fraude ou en cas de simple erreur matérielle (1)
- Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
Session 1831-1832
- Arrondissement de Virton (d'Huart). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Dinant (de Garcia). Annulation de l'élection (1)
- Arrondissement de Mons (Corbisier). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Namur (Brabant, Fallon, Desmanet de Biesme). Maintien de l'élection (1)
- Règlement de la Chambre des Représentants du 5 octobre 1831. Articles 1 à 4 (1)
- Arrondissement de Nivelles (Milcamps). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Bruxelles (Ch. de Brouckere. Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Neufchâteau (Zoude). Ajournement de l'examen (1)
- Arrondissement de Neufchâteau (Zoude). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Louvain (Quirini). Ajournement de l'examen (démission présentée le 16 mars 1832, avant vérification définitive de ses pouvoirs) (1)
- Arrondissement de Louvain (Vandenhove). Ajournement de l'examen (1)
- Arrondissement de Louvain (Vandenhove). Maintien de l'élection (1)
Session 1832-1833
- Arrondissement de Tournai (Dubus) Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Ruremonde (Ernst) Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Ercloo (Van Hoobrouck de Fiennes). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Huy (Lebeau). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège. Ajournement de la décision (1)
- Arrondissement de Liège. Ajournement de la décision (2)
- Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Luxembourg (Mersch) (Berger). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Annulation de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, Kauffman). Annulation de l'élection (1)
- Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs (1)
- Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs (1)
- Arrondissement de Tournai et de Liège. Mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs (1)
- Arrondissement de Tournai (Goblet). Annulation de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (Marcellis, de Laminne). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Hasselt (de Stembier). Mise à l'ordre du jour (1)
- Arrondissement de Hasselt (de Stembier). Maintien de l'élection (1)
Session extraordinaire 1833
- Proposition d'annuler une élection en raison du non-respect par un bureau électoral des formalités contenues dans la loi électorale, même en l'absence de contestations Fleussu et suivants
- Arrondissement de Turnhout (Rogier, de Nef). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Hasselt. Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège (de Behr). Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Marche (Jadot). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Liège (de Behr). Ajournement de la discussion (1)
- Arrondissement de Liège (de Behr). Discussion (1)
- Arrondissement de Liège (de Behr). Maintien de l'élection (1)
Session 1833-1834
- Arrondissement de Bruxelles (Teichmann). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement d'Ypres (Vuylsteke). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement d'Ath (Dechamps). Maintien de l'élection (1)
Session 1835-1836
- Arrondissement d'Alost (Desmet, de Meer de Moorsel, Vandenbossche). Maintien de l'élection (1)
- Arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu). Contestation électorale basée sur l'absence de certitude sur l'identité de la personne inscrite sur certains bulletins. Report de la décision (1)
- Arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier). Contestation électorale basée sur la non-division du collège électoral en section. Report de la décision (1)
- Arrondissement de Verviers. Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote. Maintien de l'élection (1)
- Contestation de l'élection du représentant de l'arrondissement de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme. Maintien de l'élection (1)
- Contestation de l'élection du représentant de l'arrondissement de Ruremonde (Nypels) en raison des doutes sur sa qualité de Belgique. Report de la décision (1)
- Arrondissement de Ruremonde (Nypels). Report de la décision (1)
- Arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu). Annulation de l'élection pour cause de désignation insuffisante (1)
- Arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier). Annulation de l'élection pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (1)
- Idem (2) (2)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection Bosquet et suivants
- Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) Desmet
- Arrondissement de Soignies (Duvivier et Bernard Dubus). Maintien de l'élection en raison du caractère non substantiel de la disposition électorale contestée (1)
- Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement A. Rodenbach et suivants
Documentation générale
À venir.