Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1847-1848
- Projet de loi de réforme postale
Session 1856-1857
- Projet de loi réglant les conditions d'établissement et d'exploitation des télégraphes
- Projet de loi prorogeant la loi sur le tarif des correspondances télégraphiques
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition de supprimer l'administration des messageries, le système des brevets ainsi que le monopole de la poste Devaux
- Nécessité d'amélioration le service de la poste aux lettres et mention de vols commis par les agents de ce service A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur des pétitions d'entrepreneurs de messagerie se plaignant du droit perçu par les maîtres de poste Poschet et suivants
- Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration des postes Zoude
- Fixation des crédits de l'administration des postes Nothomb et suivants
- Organisation du service rural Jamme
Session 1832-1833
- Avantages découlant de l'affermage de la poste aux lettres sur le système de régie direct par l'Etat de Foere
- Situation difficile de certains maîtres de poste en raison de l'obligation qui leur est imposée de tenir des chevaux à la disposition du gouvernement ; absence de mise en adjudication du transport des dépêches Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition d'un maître de poste se plaignant de l'insuffisance du droit de 25 c. par cheval Zoude et suivants
- Significations d’exploits à l’étranger (loi du 26 mars 1833) Lebeau et suivants
Session 1833-1834
- Nécessité d'organiser dans les meilleurs délais le service de la poste rurale H. Vilain XIIII
- Pétition de négociants de Bruxelles demandant la réunion de l’administration à la direction des postes Jullien
- Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles Jadot
- Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles Jullien et suivants
- Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries et aperçu des améliorations envisagées dans ce service Lardinois et suivants
- Idem (2) Angillis
- Idem (3) d'Huart
- Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles A. Rodenbach
- Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication Duvivier et suivants
- Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) d'Hoffschmidt et suivants
- Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger Delfosse et suivants
- Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) de Robaulx et suivants
- Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse Delfosse et suivants
- Aperçu de l'institution des maîtres des postes Jullien et suivants
- Critique du principe d'indemnisation des maîtres de poste par les diligences Gendebien
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) Rogier
Session 1834-1835
- Convention postale conclue avec la Grande-Bretagne et organisation de la poste rurale d'Huart
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière postale Liedts
- Suppression de la tarification en florins du port des lettres (article 4 du budget des voies et moyens) d'Huart
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) d'Huart (2)
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale d'Huart et suivants
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes Dujardin et suivants
- Fixation des crédits pour le personnel de l'administration des postes Dechamps et suivants
- Idem (2) Dumont et suivants
Session 1835-1836
- Vexations découlant du monopole de l'Etat en matière postale (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Idem (3) d'Huart
- Inscription des crédits nécessaires pour la mise en place du service rural des postes d'Huart
- Taxe postale applicable pour le transport des journaux : attribution directe aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés, atteinte aux principes de la comptabilité publique (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) d'Huart et suivants
- Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Mise à la charge du budget des communes du coût du service postal (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) A. Rodenbach et suivants
- Fixation de la taxe postale, et notamment pour les lettres venant de l'étranger (loi du 29 décembre 1835) Liedts et suivants
- Création d'un service postal ("poste rurale"), par lequel l'administration postal transporte, distribue à domicile et recueille régulièrement le courrier, les journaux et les autres imprimés dans toutes les communes de la Belgique lorsque le besoin s'en fait sentir (loi du 29 décembre 1835) Dumortier et suivants
- Rentabilité du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) Dumortier et suivants
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) d'Huart
- Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Dumortier (2)
- Idem (3) d'Huart
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) d'Huart
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés Gendebien
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) Liedts
- Mise à la charge du budget des communes du coût du service postal (loi du 29 décembre 1835) d'Huart
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) Liedts
- Idem (5) d'Huart (2)
- Idem (6) Watlet
- Idem (7) Dumortier (2)
- Idem (8) d'Huart (3)
- Idem (9) d'Huart (4)
- Idem (10) Gendebien et suivants
- Création d'un service postal administré par l'Etat ("poste rurale"), par lequel l'administration postal transporte, distribue à domicile et recueille régulièrement le courrier, les journaux et les autres imprimés dans toutes les communes de la Belgique lorsque le besoin s'en fait sentir (loi du 29 décembre 1835) Desmanet de Biesme et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Idem (3) d'Huart
- Vexations découlant du monopole accordé à la poste (loi du 29 décembre 1835) Desmanet de Biesme et suivants
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Dumortier (2)
- Idem (4) Gendebien
- Idem (5) Liedts et suivants
- Idem (6) Dumortier et suivants
- Idem (7) d'Huart
- Idem (8) Desmanet de Biesme
- Rentabilité du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Liedts
- Idem (3) d'Huart
- Idem (4) Watlet
- Idem (5) Watlet (2)
- Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) Verdussen
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) Verdussen
- Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) Desmanet de Biesme et suivants
Session 1838-1839
- Nécessité de rendre quotidien le service de la poste rurale, et plus particulièrement dans la province de Namur xxx
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale xxx
Documentation générale
À venir.