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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1852-1853, n° 86
1852-1853, n° 88
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1852 : Dépôt
Jeudi 23 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 décembre 1852 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes