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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1879-1880, n° 137 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones