Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps Desmaisières
- Dette sur les masses et reddition des comptes des divers corps de l’armée Desmaisières et suivants
- Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire Gendebien et suivants
Session 1833-1834
- Insuffisance des tournées d'inspection des corps par les intendants militaires et nécessité de rédiger des règlements militaires pour assurer la discipline des corps Desmaisières
- Organisation de la comptabilité sur les bâtiments de la marine militaire Nothomb
- Idem (2) Smits
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée d'Huart
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Evain
- Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires Evain
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes Evain
- Idem (2) de Brouckere
Session 1834-1835
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire Evain
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe Jullien
- Idem (2) de Brouckere
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique de Brouckere
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes de Brouckere
- Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes Evain
- Idem (2) Dumortier
- Mise à la charge des miliciens des frais de sa masse d'habillement, au moyen de retenues sur leur solde Evain
- Idem (2) Evain
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe Dumortier
- Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue de réduire les avances faites aux corps et de permettre, autant que possible, de soumettre les dépenses des corps militaires au contrôle de la cour des comptes Evain
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes Evain et suivants
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Utilisation indue des sommes dues par différents corps d'armée au trésor public Evain et suivants
- Influence sur les règlements de l'armée de l'adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, faite à la demande de la chambre des représentants Evain
- Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire de Muelenaere et suivants
Session 1835-1836
- Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine Evain et suivants
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien Evain et suivants
- Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle a priori de ceux-ci par la cour des comptes Evain
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien Evain
- Préjudice subi par les hommes de la troupe lors du recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien Jadot
- Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine Jadot
- Critique de la disposition soustrayant au contrôle de la Cour des les comptes de la caisse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues du ministère de la guerre Jadot
- Critique de l'absence de reversement au trésor public des sommes retenues sur la solde des militaires par les hôpitaux militaires Jadot
- Critique de l'importance des dépenses du ministère de la guerre qui ne sont pas soumises au visa préalable de la cour des comptes, et des transferts de crédits que permet cette absence de contrôle a priori Jadot
- Replique générale du ministre de la guerre aux critiques émises lors de la séance précédente Evain
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien et préjudice subi par les soldats Jadot
- Idem (2) Evain
- Nécessité de tenir compte de l'inexpérience et des circonstances révolutionnaires dans l'examen de la mise en oeuvre de la comptabilité militaire de Puydt
- Recouvrement des avances faites aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien , motivation du système de retenue sur la solde des soldats de Puydt
- Idem (2) Jadot
- Idem (3) Evain
- Idem (4) Brabant
- Importance des règlements militaires pour le bon fonctionnement de l'armée de Puydt
- Amélioration apportée en matière de comptes et de budget de l'armée, en réponse aux critiques parlementaires de Puydt
- Frais de bureau accordés sous forme d'abonnements au personnel civil et militaire des forces armées Brabant et suivants
- Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs Gendebien et suivants
- Remboursement des frais de route exposés par les officiers Evain et suivants
Documentation générale
À venir.