Cours d'assises et jury
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse (1)
- Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse (1)
- Article 139 2° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus court pour l'établissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse (1)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition demandant qu'on indemnise les jurés d'assises (1)
- Rapport sur une pétition demandant le dépôt d'un projet de loi sur le jury (1)
- Nécessité d'améliorer la loi sur le jury d'assises Jaminé
- Nécessité d'améliorer la loi sur le jury d'assises Raikem
- Nécessité d'améliorer la composition d'un jury d'assises, composé de « douze jurés, dont onze ne comprennent pas un mot de français, dont le douzième n’entend rien à l’affaire, et dont tous ensemble ne comprennent rien du tout » Jaminé
- Exercice des fonctions criminelles par les procureurs du roi des tribunaux de première instance, dans les arrondissements où siège une cour d'assises Delehaye et suivants
- Indemnités accordée aux conseillers des cour d'appel pour la présidence des cours d'assises Dubus
Session 1833-1834
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (1)
- Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par le projet d'augmentation du personnel judiciaire de certaines cours et de certains tribunaux Liedts et suivants
Session 1838-1839
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg xxx
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg xxx
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Proposition de réduire le cens retenu pour former cette liste xxx
Documentation générale
À venir.