Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Projet de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
Session 1840-1841
- Projet de loi portant transfert d'inscriptions hypothécaires
Session 1841-1842
- Projet de loi augmentant les droits d'enregistrement
Session 1844-1845
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
- Projet de loi exemptant des droits d'enregistrement et d'hypothèque certains actes intéressant la Banque de Belgique
Session 1850-1851
- Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie
- Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Session 1851-1852
- Proposition de loi exemptant des droits d'enregistrement les actes concernant l'expulsion de certaines locataires
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Droit fixe de 80 p. c. sur les contrats de prêts à intérêts, de prêts sur gages, et de prêts sur hypothèques, au profit de personnes exerçant une profession industrielle ou commerciale qui assujettisse à patente, pour la formalité de l'enregistrement (article 4 du décret du 28 décembre 1830) Raikem et suivants
- Caractère inégalitaires des bases du système fiscal général (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droit d'enregistrement, impôt sur le sel, etc.) Seron
Session 1831-1832
- Caractère inégalitaire de certains droits d'enregistrement et nécessité de simplifier la législation fiscale en cette matière Helias d'Huddeghem
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau système d'impôts A. Rodenbach et suivants
Session 1832-1833
- Proposition de réintroduire un droit de 2 p.c. sur le prix des ventes de bois et les récoltes sur pied Seron
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts Coghen
- Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts d'Elhoungne
- Réponse du ministre des finances aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 Duvivier
- Réponse du ministre des finances aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 Duvivier
- Révision programmée du système des impôts, en matière notamment de contribution personnelle et de droits d'enregistrement Coghen
- Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire Lebeau et suivants
- Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire Legrelle
- Perception d'un droit d'enregistrement pour les demandeurs en naturalisation ordinaire Legrelle
Session 1833-1834
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 notamment en matière d'enregistrement de Robaulx
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement Duvivier et suivants
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement Duvivier et suivants
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement Gendebien
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement Duvivier
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement Gendebien et suivants
- Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied Seron
- Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Lebeau
- Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois Duvivier et suivants
- Augmentation du droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises. Adoption par la Chambre (rejeté ensuite par le sénat) Coghen et suivants
- Complexité de la législation sur les droits d'enregistrement et conséquences pour les contribuables Angillis
Session 1834-1835
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Gendebien
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Gendebien
Session 1835-1836
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied Seron
- Critique de l'exemption des droits d'enregistrement en faveur des plaideurs pro Deo, en raison de l'incitation à la chicane judiciaire qu'elle induit Seron
- Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied ; proposition d'en faire l'objet d'un projet de loi distinct Seron et suivants
Documentation générale
À venir.