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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1905 modifiant les droits d’enregistrement sur les actes de partage
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1902-1903, n° 89 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 75 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)