Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Volonté de l'église catholique d'accaparer l'enseignement primaire pour maintenir la population dans l'ignorance Seron
- Impossibilité pour un gouvernement religieusement indifférent de donner l'instruction religieuse de Haerne
- Idem (2) Barthelemy
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 Ch. Vilain XIIII
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 H. Dellafaille
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 de Haerne
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 de Foere
Session extraordinaire 1833
- Accusation adressée aux catholiques de développer l'obsurantisme et les préjugés d'Hoffschmidt
- Nécessité de permettre aux catholiques de développer le sentiment religieux dans le peuple pour refréner les pulsions populaires Dumortier
- Rôle de l'instruction religieuse dans l'enseignement public Ernst
- Réplique au discours prononcé au cours de la séance du 17 septembre 1833 par Dumortier Jullien
- Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement Jullien
- Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement Helias d'Huddeghem
- Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement Jullien
Session 1833-1834
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") de Brouckere
- Idem (2) F. de Mérode
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique Rogier
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants (loi provinciale) Verdussen et suivants
- Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces de Robaulx et suivants
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) Doignon et suivants
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) Dellafaille et suivants
Session 1835-1836
- Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) Desmet
Documentation générale
À venir.