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Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées

Législation (1830-1888)

Aucune législation.

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Aucun projet.

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1831-1832

  • Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées Mary
  • Proposition de réduire les traitements ou le nombre d'agents des ponts et chaussées de Brouckere
  • Budget de l'intérieur de 1832. Utilité du corps des ponts et chaussées et traitement de son personnel Goblet et suivants
  • Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel d'Elhoungne et suivants
  • Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de corps des ponts et chaussées de Theux et suivants

Session extraordinaire 1833

  • Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Rogier et suivants
  • Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs Dubus et suivants
  • Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées Desmet et suivants

Session 1833-1834

  • Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale Rogier et suivants
  • Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion (1)
  • Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption (1)
  • Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres (1)
  • Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées Rogier et suivants
  • Conséquences, sur l'entretien du canal de Pommeroeul, de la gestion conjointe de l'administration des domaines et de l'administration des ponts et chaussées de Puydt et suivants
  • Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs de Theux et suivants
  • Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire Vilain XIIII
  • Compétences professionnelles des ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et plus particulièrement de MM. Simons et de Ridder Rogier
  • Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants
  • Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (1)
  • Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants

Session 1834-1835

  • Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays de Puydt et suivants
  • Surveillance des travaux de construction du chemin de fer par MM. Simons et de Ridder en lieu et place du corps des ponts et chaussées Desmet
  • Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux de Puydt et suivants
  • Idem (2) Dumont
  • Idem (3) de Robaulx
  • Idem (4) A. Rodenbach et suivants
  • Idem (5) Gendebien et suivants

Session 1835-1836

  • Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées de Jaegher
  • Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées. Aperçu historique des causes qui ont conduit à la création du génie militaire de Puydt
  • Idem (2) de Jaegher
  • Idem (3) Evain
  • Idem (4) Liedts
  • Nécessité de maintenir le génie militaire en tant que corps distinct, au vu de l'importance des sièges dans les guerres européennes depuis la révolution française de Puydt

Documentation générale

À venir.