Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi destiné à combler une lacune dans la loi concernant le rappel des miliciens de 1826
Session 1832-1833
- Projet de loi modifiant la loi sur la milice
Session 1834-1835
- Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1837-1838
- Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice
Session 1839-1840
- Projet de loi portant le service de la milice en temps de paix sera de huit années
Session 1841-1842
- Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, en ce qui concerne le remplacement
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour primes d'engagement et de réengagement
Session 1850-1851
- Proposition de loi organisant la force publique
Session 1852-1853
- Projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Proposition visant à procéder à une levée de cent mille hommes Delwarde
- Article 119 de la Constitution. Fixation annuel du contingent (1)
Session 1831-1832
- Pétition relative aux miliciens envoyé dans les Indes néerlandaises (1)
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831) (1)
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation (loi du 26 décembre 1831) (1)
- Possibilité de recours des décisions des conseils de milice soit devant le roi, soit devant la cour de cassation. Ajournement de la question de principe (1)
- Renvoi d'une pétition dénonçant une fausse interprétation de la loi sur la milice relativement aux exemptions définitives (1)
- Caractère définitif des décisions adoptées en dernier recours par les conseils de milice provinciaux (1)
- Attitude d'un commissaire de milice lors d'un tirage au sort (1)
- Exemption de la milice au profit des élèves séminaristes H. de Brouckere et suivants
- Rapport sur une pétition dénonçant l'obligation de servir en raison de la distribution d'un secours de minime importance (1)
- Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve d'Hoffschmidt
Session 1832-1833
- Intention du gouvernement de déposer un projet de loi améliorant les lois sur la milice Rogier
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice de Brouckere et suivants
- Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics H. Vilain XIIII
Session extraordinaire 1833
- Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics Dumortier
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826, en attendant l'évolution des négociations diplomatiques Milcamps
- Rapport sur des pétitions dénonçant le mariage de jeunes gens avec des femmes de 90 ans pour éviter la conscription d'Huart et suivants
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Rogier
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice de Theux
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Rogier
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Dubus
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice de Theux et suivants
- Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Dumortier et suivants
- Octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice Dubus et suivants
Session 1833-1834
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de décisions prises par les conseils de milice ; critique de l'absence de recours en cassation et de l'absence d'uniformité qui en découle en matière d'application de la loi sur la milice (1)
- Impossibilité pour le gouvernement d'octroyer les congés demandés pour les cavaliers Evain
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement Poschet et suivants)
- Recours abusif à la disposition dispensant du service de la milice, au moyen de mariage de convenance entre des jeunes gens et des femmes âgées Seron
- Idem (2) Rogier
- Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance Seron
- Idem (2) Rogier
- Proposition de donner aux commissaires d'arrondissement les fonctions de commissaires de milice Gendebien et suivants
- Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces Rogier et suivants
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice Gendebien et suivants
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province d'Huart et suivants
- Lecture, discussion et vote d'un projet d'adresse au roi, en réaction à l'arrestation du commissaire d'arrondissement Hanno par la garnison fédérale de Luxembourg de Foere et suivants
- Communication du gouvernement relative à l'arrestation du commissaire d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg F. de Mérode et suivants
- Projet de suppression de l'exemption accordée aux marins en matière de milice de Foere
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) Fleussu et suivants
- Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) Fleussu et suivants
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées Jullien et suivants
- Rapport sur la pétition d'un engagé volontaire de l'armée demandant a pouvoir quitter l'armée conformément au terme de trois ans fixé par son contrat d'engagement Gendebien et suivants
- Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services de Brouckere et suivants
- Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services Jullien
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Pollénus
- Idem (4) de Brouckere
Session 1834-1835
- Mise à la charge des miliciens des frais de sa masse d'habillement, au moyen de retenues sur leur solde Evain
- Idem (2) Evain
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe Dumortier
- Rappel des atteintes à l'honneur national, et notamment en matière de milice, dans la province du Luxembourg (incident Hanno) ; inutilité de la diplomatie Gendebien et suivants
- Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg d'Hoffschmidt et suivants
- Rapport sur la pétition d'un milicien de la levée de 1826 demandant d'être exempté du service de Roo et suivants
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) de Robaulx et suivants
- Idem (2) Simons
- Nécessité de revoir la législation pour éviter les dispenses du service de la milice par le mariage entre jeunes gens et personnes âgées, en raison des abus constatés de Robaulx
- Idem (2) de Theux
- Nécessité de revoir la législation pour faciliter les remplacements en matière de milice de Robaulx
- Idem(2) de Theux et suivants
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice. Causes de cette situation, et notamment maintien sous les armes des miliciens des classes 1826 à 1828 Dumortier et suivants
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus ; atteinte au principe de la liberté de mariage qu'impliquerait cette révision Seron
- Idem (2) Fleussu
- Idem (3) Jullien et suivants
- Exemption de service accordée au frère d'un blessé ou d'un tué au service de la Belgique au moment de la révolution (loi du 28 mars 1835) Fleussu et suivants
- Idem (2) Fleussu et suivants (2)
- Idem (3) Fleussu et suivants (3)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant de Brouckere et suivants
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) d'Hoffschmidt et suivants
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) Pirson et suivants
- Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice Legrelle et suivants
- Rapport sur la pétition d'un enrôlé volontaire pour deux années lors de la révolution, demandant qu'on le libère de son engagement Gendebien
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition se plaignant d'une disposition de la loi sur la milice qui autorise la réunion de plusieurs communes peu populeuses pour fournir un contingent commun Zoude
- Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam d'Huart
- Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve Gendebien et suivants
- Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo Mast de Vries et suivants
- Utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique Devaux et suivants
Session 1838-1839
- Vote sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 xxx
- Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans xxx
Documentation générale
À venir.