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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1860 fixant le contingent de l’armée pour 1861
Rapporteur :
Léon
Orban
Documents parlementaires
1860-1861, n° 37 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 décembre 1860 : Dépôt
Jeudi 13 décembre 1860 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 décembre 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires