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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1910 qui approuve la convention consulaire conclue, le 26 août 1909, entre la Belgique et le Danemark
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1909-1910, n° 24 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 154 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)