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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mars 1910 accordant amnistie en faveur des réfractaires et des déserteurs
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1909-1910, n° 66 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 85 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires