Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1897 qui approuve la convention consulaire conclue, le 22 décembre 1896, entre la Belgique et le Japon
Rapporteur :
Maurice
de Ramaix
Documents parlementaires
1896-1897, n° 64 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 78 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)