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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1907 qui approuve la convention consulaire conclue, le 2 octobre 1905, entre la Belgique et la république de Nicaragua
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1905-1906, n° 119 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 183 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)