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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1900 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1900-1901, n° 5 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 41 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires