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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 sur la rémunération en matière de milice
Rapporteur :
Victor
Delporte
Documents parlementaires
1912-1913, n° 297 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 365 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires